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L’Impact du Brexit pour les Clients SAP – Partie 2

Auteur : Claire Neale, Solution Architect, NTT DATA Business Solutions UK.

Quel est l’impact du Brexit pour les clients SAP ? Nous avons commencé à aborder ce sujet dans le premier article de cette série. Dans ces articles, nous examinons pour vous les conséquences de Brexit sur votre système, et quels changements implémenter.

Veuillez noter que nous ne sommes pas des conseillers fiscaux, et que toute question spécifique doit être adressée à vos conseillers fiscaux.

Ce que Nous Savons à l’Heure Actuelle

Bien que l’accord commercial se traduise par un commerce en libre échange, ce qui simplifie les échanges entre le Royaume-Uni et l’UE, il ne faut pas sous-estimer l’effort d’adaptation des entreprises aux nouvelles règles et réglementations. Les nouvelles règles concernent toutes les entreprises britanniques qui commercent avec l’UE.

 

Commerce et Droits de Douane

Le point fort de l’accord commercial est qu’il n’y aura pas de droits de douane sur les marchandises transitant entre le Royaume-Uni et l’UE, et qu’il n’y aura pas de limite sur la quantité de marchandises échangées. Bien que cela semble très similaire à ce qui était en place avant le Brexit, les points suivants doivent être observés :

  • L’accord d’exemption de droits de douane couvre les biens produits au Royaume-Uni ou dans l’UE ;
  • Tous les biens fabriqués en Chine, au Brésil, en Amérique, etc. et qui sont ensuite échangés entre le Royaume-Uni et l’UE, ou les biens d’origine non britannique ou européenne, qui représentent plus de 40 % de la valeur d’un produit semi-fini, peuvent être soumis à des droits de douane. Il est essentiel de connaître le pays d’origine des marchandises ;
  • En raison des nouvelles règles douanières et des contrôles des règles d’origine, les marchandises seront plus lentes à entrer au Royaume-Uni en raison d’éventuels problèmes dans la chaîne d’approvisionnement. Les changements entraînent des formalités administratives et des déclarations supplémentaires qu’il faut gérer dans le cadre de ces changements.
    • Toutes les sociétés britanniques (à l’exception de l’Irlande du Nord) qui importent des marchandises en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles depuis l’UE devront disposer d’un numéro EORI (numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques). Si l’entreprise en possède déjà un mais qu’il ne commence pas par « GB », elle devra en demander un nouveau.
    • HMRC suggère d’utiliser un agent pour soutenir les importations en votre nom
    • Les biens importés de l’UE devront être comptabilisés de la même manière que les biens importés précédemment de pays tiers
    • La responsabilité de remplir les déclarations, de payer les droits de douane et la TVA à l’importation est dictée par les INCOTERMS commerciaux internationaux contenus dans les termes et conditions du contrat. En général, c’est le vendeur qui règle les formalités administratives à la frontière et les taxes à l’importation – les formalités douanières. Les INCOTERMS les plus courants sont les suivants : Deliver Duty Paid (DDP) et livré sur Delivered Duty Paid (DAP). Le fournisseur règle les droits de douane et la TVA dans le premier cas, le client dans le second.
    • Il n’y a pas de changement dans les codes des marchandises ;
    • Du point de vue du code TVA, comme mentionné dans notre précédent blog, celui qui devrait être utilisé pour tous les biens en provenance de l’UE sera :
      • Input VAT Goods Non EU = 0%
      • Output VAT Goods Non EU = 0%
  • Les règles fiscales relatives à la prestation de services varient selon les pays. Veuillez vous référer au lien suivant pour connaître les règles spécifiques en fonction du pays où les services sont fournis

 

Codes Fiscaux Supplémentaires

En raison des modifications apportées à la directive « mère-filiale » et à la directive « intérêts et redevances », une retenue à la source peut être due sur les dividendes, ainsi que sur les paiements d’intérêts et de redevances pour les licences – veuillez vous adresser à vos conseillers fiscaux à ce sujet et créer les codes de retenue à la source appropriés, le cas échéant.

 

Northern Ireland Protocol

Tous les biens échangés entre l’UE et l’Irlande du Nord sont toujours traités comme des livraisons « intracommunautaires », c’est-à-dire comme s’ils faisaient partie de l’UE. Cette règle est appelée « protocole sur l’Irlande du Nord » et est valable jusqu’au 31.12.2024.

Points clés :

• Les rapports Intrastat et EC Sales List sont toujours requis pour les importations/exportations et les ventes de biens vers l’UE jusqu’au 31.12.2024

• Pour l’Irlande du Nord, les clients/fournisseurs/partenaires commerciaux doivent en outre remplir le champ de la région afin qu’ils puissent être identifiés comme étant basés en Irlande du Nord. Les régions respectives sont :

Celles-ci doivent être créées manuellement via OVK2 dans le développement, puis transportées dans la production. Une fois qu’elles ont été transportées dans la production, les fiches respectives peuvent être mises à jour.

• Les nouveaux numéros d’enregistrement de la TVA en Irlande du Nord doivent être gérés pour les clients/fournisseurs/partenaires commerciaux/sociétés tous basés en Irlande du Nord. Il sera composé de chiffres provenant du numéro d’immatriculation à la TVA de GB mais sera préfixé par « XI » au lieu de GB – il sera conservé sur le client/fournisseur/partenaire commercial/société dans un nouveau champ (détaillé ci-dessous)

• Pour les clients/fournisseurs et les partenaires commerciaux, le nouveau numéro de TVA sera créé dans un nouveau champ Tax Number 6 (STCD6) (SAP ECC) ou Tax Category GB6 (SAP S/4HANA)ces champs ne sont disponibles que lorsque les notes OSS détaillées à la fin de ce blog ont été mises en œuvre

• Pour une société basée en Irlande du Nord, un nouveau champ de paramètre doit être rempli avec le nouveau numéro d’immatriculation à la TVA dans OBY6 – Additional Data (parameter value field XIVATN)ce champ n’est disponible que lorsque les notes OSS détaillées à la fin de ce blog ont été mises en œuvre

• Détermination du code fiscal interentreprises (Transaction – OBCD):

  • Mise à jour de la détermination de la taxe pour les transactions entre l’UE et la Grande-Bretagne afin que le code fiscal correct soit déterminé pour le transfert de marchandises entre une société basée dans l’UE et une société basée au Royaume-Uni ou vice versa (c’est-à-dire mise à jour du code fiscal de la société de l’UE en société de la Grande-Bretagne pour les marchandises pour qu’il soit « TVA en amont non UE – 0% » et vice versa)
  • En ce qui concerne les services, reportez-vous au lien pour les directives spécifiques par pays fournies ci-dessus, ou demandez conseil à vos conseillers fiscaux
  • Mise à jour pour les biens entre l’UE / GB + NI Région (notez que la note OSS indiquée à la fin du blog fournit une considération supplémentaire de la région pour NI) pour déterminer ‘Input VAT EU Goods – 0%’)

• Vérifier la classification fiscale des matériaux afin qu’ils soient classés avec précision en tant que biens ou services

• Notez que le SAP recommande de séparer les factures de biens et de services lorsqu’elles relèvent du protocole NI (c’est-à-dire lorsque le code pays = « GB » et que la région est l’une des NI spécifiées ci-dessus)

Vérifier les formulaires de sortie et les formats EDI et effectuer les modifications nécessaires, le cas échéant, et adapter également les textes juridiques pour la “Intra-Community Supply (§4 Nr. 1b UStG)” et “Intra-Community Triangulation (§ 25b UstG.)”, si nécessaire

• Usines à l’étranger – Veuillez vous référer à la note OSS 3000315 – BREXIT – Consequences for Plants Abroad / WIA (SD) et consultez également vos conseillers fiscaux

Notes OSS Utiles

• Pour le nouveau champ Tax Number 6 / Tax Category, appliquer les notes OSS 2998790, 2998897, 2999507, 2999508

• Notez que la note OSS 3001331 est nécessaire si les idocs DEBMAS/CREMAS sont utilisés pour les mises à jour des données de base des clients/fournisseurs – notez que cela ne peut être mis en œuvre que si au minimum SAP_BASIS 740 SP 12 est mis en œuvre car il repose sur des fonctionnalités de base fournies dans la note SAP 2138450

• Suivent également les notes OSS 2998910, 2999119, 3006827, 3000100 et 3002377

• Pour la vérification des factures logistiques, appliquer la note OSS 2999833 + 2999842 + 3002533 (DDIC Objects pour 2999842)

• Pour les ventes, appliquer la note OSS 3004088 + 3005147 (la note OSS 3000100 est une condition préalable) Note : la prestation de services entre l’UE et l’Irlande du Nord sera considérée comme taxable, et un numéro d’enregistrement à la TVA ne doit pas être déterminé

• Usines à l’étranger – Veuillez vous référer à la note OSS 3000315

Si l’une des recommandations énumérées ci-dessus vous a donné matière à réflexion ou si vous vous posez des questions sur l’impact du Brexit sur votre système SAP, NTT DATA Business Solutions peut vous aider.

Veuillez d’abord établir un ticket via le portail afin que nous puissions saisir cette question ou demande.

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